Avec la mise en œuvre du budget-programme au sein des États de l’Uemoa, y compris le Sénégal, deux concepts reviennent fréquemment dans la présentation des Lois de finances et des rapports des commissions parlementaires. Il s’agit des crédits de paiements et des autorisations d’engagement. L’économiste et spécialiste des finances publiques, Mamadou Ngom, nous décortique ces deux notions.

L’institution de la budgétisation en crédits de paiement et en autorisations d’engagements, dans le cadre de la mise en œuvre du budget-programme, est motivée, au plan juridique, par la Directive n°06/2009/Conseil des ministres/Uemoa portant lois de finances au sein de l’Uemoa. Selon l’économiste et spécialiste des finances publiques, Mamadou Ngom, c’est l’article 17 de ladite directive qui précise que les crédits ouverts par les lois de finances sont désormais constitués de crédits de paiement, pour les dépenses de personnel, les acquisitions de biens et services et les dépenses de transfert, et d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, pour les dépenses d’investissement et les contrats de partenariats publics-privés.

Dans la Loi de finances 2021 de l’État du Sénégal, le ministère des Finances et du Budget précise qu’au sens de l’article 17 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, modifiée, les crédits ouverts par la loi de finances de l’année sont constitués d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement applicables à toutes les catégories de dépense à partir de 2021. Mamadou Ngom indique que le couplage, autorisations d’engagement et crédits de paiement constitue un moyen efficace de concilier le budget pluriannuel et le budget-programme. L’économiste mentionne que la budgétisation et l’exécution des autorisations d’engagement et les crédits de paiement s’appuient sur une démarche de contrôle et de suivi budgétaire. Le couplage permet d’instituer un état de veille permanente sur la chaîne de dépense budgétaire. Cette approche, d’après M. Ngom, s’inscrit dans la logique de la Gestion axée sur les résultats.

Si l’on prend l’exemple du projet de budget 2021 du ministère de la Culture et de la Communication, il est arrêté :

– en crédits de paiement à 26 550 461 369 FCfa

– en autorisations d’engagements à 30 534 565 127 FCfa.

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VERBATIM

«La politique d’austérité est une fausse solution à un vrai problème. Elle a confisqué le passé, intoxique le présent et hypothèque dangereusement l’avenir de nombreux pays africains».

Cheikhna Bounajim Cissé, économiste et banquier malien

(Financiak Afrik)

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«Les agences de notation internationales ont l’impression qu’il faut qu’elles prennent des décisions à chaud lorsque survient une situation. Au contraire, nous ne réagissons pas par émotion, nous prenons notre temps et analysons, parce que chaque événement de risque n’affecte pas les pays de la même façon».

Stanislas Zeze, Pdg de Bloomfield Investment Corporation

(EcoFin)

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«Il y a de plus en plus de capitaux de la diaspora qui arrivent en Afrique pour le développement de projets d’entreprises. Je pense que l’entrée en vigueur de la Zlecaf va davantage favoriser cette tendance».

Guillaume Pambrun, directeur général d’Africa Rapid Transfer

(La Tribune Afrique)

CHIFFRE DE LA SEMAINE

2200 milliards de FCfa

Lors du Sommet «Finance en commun», organisé à Paris le 12 novembre, quinze banques de développement européennes ont promis 4 milliards de dollars (soit près de 2200 milliards de FCfa) d’ici à fin 2021 faits aux PME africaines. Ce sera en collaboration avec Findev Canada, l’Américaine Dfc (Development finance corporation), la Bad, l’Icd (Islamic corporation for the development of the private sector) et la Boad.

(Jeune Afrique)