Coopération avec les services de renseignement, anonymat: le gouvernement renforce les contraintes applicables aux actifs numériques (crypto-actifs) en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, avec une ordonnance adoptée en conseil des ministres mercredi.

Désormais, "les activités d'échanges d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques et les plateformes de négociation d'actifs numériques" seront soumises aux "mêmes obligations" que les prestataires de services d'échanges entre actifs numériques et monnaie classique, indique le compte-rendu du conseil.

Parmi ces obligations figurent notamment l'évaluation de leurs risques en termes d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme, leur "connaissance client et vérification des bénéficiaires effectifs", ainsi que la "coopération avec les services de renseignement et de gel d'avoirs", détaille le texte.

Par ailleurs, les prestataires de services sur actifs numériques ne pourront plus tenir des comptes anonymes, prévoit l'ordonnance.

L'utilisation des crypto-actifs à des fins criminelles est identifiée depuis plusieurs années par le service de renseignement financier Tracfin comme un risque particulièrement inquiétant. En septembre, "un réseau de financement terroriste recourant à des transactions en actifs numériques" a été démantelé, rappelle ainsi Bercy dans un communiqué.

En revanche, le gouvernement a décidé d'alléger les "contrôles préalables" imposés à certains prestataires de services sur actifs numériques installés en France. Seules les obligations "les plus décisives" en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme seront conservées.

Cette mesure vise à "renforcer l'attractivité et la compétitivité de la place de Paris en l'absence de cadre européen harmonisé en la matière", justifie le gouvernement, qui veut aussi soutenir l'émergence d'acteurs nationaux.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour muscler l'arsenal français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment via la transposition d'une directive européenne de 2016.

L'action française en la matière est en effet scrutée actuellement par le Groupe d'action financière (Gafi), un organisme intergouvernemental créé en 1989, qui doit rendre l'an prochain son rapport d'évaluation sur le dispositif national, tandis que la Commission européenne doit présenter courant 2021 une proposition de refonte du système européen de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme.