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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StorePlusieurs obligations s'imposent aux établissements de crédit et principalement les banques. Il s’agit notamment de l’obligation d’information générale, du conseil et celle de vigilance.
En leur qualité de professionnel aguerri, les banques doivent faire preuve de prudence et de discernement dans toutes les opérations qu’elles effectuent sur demande ou sous l’ordre de leur clientèle. Ils doivent ainsi détecter sans s’immiscer dans les affaires de leurs clients, toutes les anomalies apparentes. Sans quoi, leur responsabilité sera engagée.
En réalité, les banques sont tenues de se renseigner sur les personnes physiques qui désirent ouvrir un compte en banque en les exigeant des d’informations relatives notamment à leur identité, domicile. S'est d'ailleurs une obligation prévue par l’article 1023 du code de commerce.
Par ailleurs, « les établissements de crédit doivent exercer leur devoir de vigilance relative à la clientèle, prendre des mesures de vigilance adaptées à l’égard de leurs clients et mettre à jour et conserver les informations et documents relatifs aux clients et aux opérations dans le cadre de l’exercice de leur devoir de vigilance. Ils doivent déclarer les opérations suspectes », mentionne l’article 24 de la loi n°2018-36 bis/PR/ portant règlementation des établissements de crédit.
Aussi, ses obligations s'élargissent et atteint de façon particulière les personnes politiques à risque. Il s'agit des les personnes chargées (ou auxquelles on a confié) des fonctions publiques supérieures au sein de l'État ou d'un État étranger, des fonctions administratives supérieures ou un poste dans une organisation internationale. De même que les chefs d'État ou de gouvernement, les hauts responsables politiques, les responsables gouvernementaux, judiciaires et militaires, les hauts responsables d'entreprises appartenant à l'État et les hauts responsables de partis politiques, les présidents et directeurs d'organisations internationales, leurs suppléants, les membres de conseil d'administration ou toute autre fonction similaires.
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