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Lutte contre la corruption : deux projets de loi adoptés en Mauritanie

27/05/2025
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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L'Assemblée nationale a ratifié deux projets de loi le samedi 24 mai 2025 au cours d’une séance publique tenue sous la présidence de M. Mohamed Bemba Meguett, président de l'Assemblée. Le premier est relatif à la lutte contre la corruption et le second à la déclaration des biens et des intérêts.

 

Le premier texte vise « à lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance, en comblant le vide juridique et les insuffisances révélées par l’expérience de l’application de la loi 014-2016, relative à la lutte contre la corruption ». Selon le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallah Ben Boya, le projet de loi relative à la lutte contre la corruption s'inscrit dans le cadre de la ferme volonté des plus hautes autorités du pays de lutter contre la corruption et de promouvoir la bonne gouvernance. Il précise que le projet de loi vise à combler les vides juridiques et les insuffisances révélées par l'expérience de l'application de la loi 014-2016 relative à la lutte contre la corruption durant la dernière phase, d'une partie, et à présenter les recommandations de l'examen périodique de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), d'autre part.

Le deuxième texte adopté concerne « l’introduction des recommandations de l’examen périodique de la Convention des Nations Unies relative à la Lutte contre la Corruption et la Concussion (CNLCC) ». Ce projet de loi introduit « de nouvelles dispositions matérielles relatives aux malversations dans le secteur privé, à l’exécution, à la réception et le suivi des marchés publics, aux ordres et instructions, pour l’attribution des marchés et des concessions en violation de la loi, l’introduction d’une peine privative de liberté assortie d’une amende pour le délit d’enrichissement illicite, la hausse des amendes financières en fonction de l’importance des actes commis, ainsi que la réécriture de certaines dispositions légales, afin d’en assurer la clarté et favoriser l’application optimale ».
Un amendement introduit par un député concernant les délais de déclaration de patrimoine des élus a été rejeté.

S'agissant du projet de loi relative à la déclaration des biens et des intérêts, le ministre de la Justice a expliqué qu'il vient combler les lacunes juridiques apparues au cours des 18 années de pratique de la loi n° 054-2007 relative à la transparence financière dans la vie publique, et répondre aux observations de l'examen des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).


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