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Dilapidation et détournement de fonds publics : saisie de biens et condamnation de parlementaires

27/02/2024
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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Les chambres d’actions chargées des crimes de blanchiment d’argent ont condamné des présidents de commune et des parlementaires pour dilapidation et détournement de fonds publics.

 

Ces dernières semaines, les accusés ont été condamnés à la prison ferme et ordonné. Il a été ordonné la saisie de leurs biens et comptes bancaires acquis et ouverts après le 3 mai 2007, date d’entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Selon des sources judiciaires, les parlementaires et présidents de commune déjà condamnés pour dilapidation et détournement de deniers publics devraient être prochainement présentés devant ces chambres et voir leurs biens ainsi que ceux de leurs épouses et enfants saisis.


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