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Lutte contre le blanchiment d’argent : accord provisoire entre l’UE et le Parlement européen

23/01/2024
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Conformité

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Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la législation contre le blanchiment de capitaux le jeudi 18 janvier 2024.

 

L’accord provisoire sur la législation contre le blanchiment de capitaux, vise à lutter contre la fraude et à protéger les citoyens et le système financier de l’UE contre le blanchiment de capitaux, le financement des groupes terroristes et le crime organisé. Le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de lUE a indiqué dans un communiqué que « cela garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’auront plus de possibilité de légitimer leurs revenus par le biais du système financier».

Cet accord fixerait un seuil maximal de 10000 euros pour les transactions en espèces dans l’ensemble de l’UE et permettrait à certains journalistes et militants anticorruption d’accéder à un registre dans lequel les bénéficiaires effectifs (ou «réels») des entreprises seraient répertoriés s’ils détiennent plus de 25 % des actions d’une société. Il va aussi obliger notamment les maisons de luxe, les clubs de football et certaines institutions du secteur des crypto-monnaies à mettre en place des processus de vigilance à l’égard de la clientèle.


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