Le mercredi 13 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d'UBS pour démarchage illégal et blanchiment de fraude fiscale. Mais les juges ont cassé la décision de la cour d'appel concernant la peine de confiscation d'un milliard et les intérêts de 800 millions d'euros. L'Etat va devoir restituer 800 millions d'euros à UBS.