Le compte rendu du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national a révélé plusieurs irrégularités dans des dossiers d’opérations foncières.

1599 dossiers ont été traités. Selon le conseil des ministres, l’étude a permis de découvrir certains dysfonctionnements au tant sur le plan technique que financier. En effet, le compte rendu a dévoilé qu’ « au total, il se révèle 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 61 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver. »

Ainsi, le point la réunion hebdomadaire du gouvernement a mis en œuvre les solutions proposées pour pallier ces irrégularités demande une « exécution méthodique » des tâches dont les grandes lignes ont été fixées par le Comité, en fonction des cas de figure répertoriés.